Tout utilisateur de ICONEA PHOTO accepte les conditions générales de vente. Le simple fait de s'enregistrer et/ou de télécharger des informations sur le site vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions, que ICONEA PHOTO reste libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation. De plus, l'utilisation de certains services de ICONEA PHOTO peut exiger le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d'Utilisation.
Avant d'entamer la procédure d'inscription et la création de votre dossier chez ICONEA PHOTO, veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation qui suivent. Merci de noter qu'en cliquant sur le dossier "j'accepte" à la fin de ce texte, vous acceptez implicitement nos conditions générales d'utilisation et que dans le cas contraire, vous ne pourriez utiliser les services de ICONEA PHOTO.
DESCRIPTION DU SERVICE.
ICONEA PHOTO vous fournit actuellement un vaste choix de services marchands en ligne concernant la photographie numérique.
Ces services concernent notamment le tirage de photographies numériques sur différents supports dont du véritable papier photo argentique photographiques ainsi que des conseils, disponibles sur son réseau de services (ci-après dénommés collectivement le " Service ").
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par ICONEA PHOTO seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Vous avez conscience et acceptez le fait que le Service vous soit fourni "en l'état".
Le service est accessible aux utilisateurs mineurs sous réserve expresse que ceux-ci aient obtenu l'autorisation préalable de leurs tuteurs ou responsables légaux. L'utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique de contracter et d'adhérer ainsi aux présentes conditions d'utilisation.
OBLIGATION D'INSCRIPTION.
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de :
I - fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ")
II - maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ICONEA PHOTO serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
ICONEA PHOTO est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
RESPECT DE LA VIE PRIVEE.
Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de ICONEA PHOTO lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1085069.
COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE.
A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous serez seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
Vous vous engagez :
- à informer immédiatement ICONEA PHOTO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité,
- à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez. ICONEA PHOTO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
COMPORTEMENT DES MEMBRES.
Toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu "), qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.
Tout utilisateur déclare avoir fait une copie préalable des données fichiers et photographies numériques avant de les transmettre à ICONEA PHOTO pour traitement. ICONEA PHOTO ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, détérioration, d'effacement des fichiers reçus ou de toute information concernant l'utilisateur.
CONTENUS PROHIBES.
Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.
Il est également interdit de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
GARANTIE D'INDEMNISATION.
L'utilisateur s'engage à indemniser la Société pour tout litige intenté contre elle, ou tout dommage ayant entraîné une plainte ou un préjudice, du fait de l'utilisation délictueuse du Service par l'utilisateur. Cette indemnisation s'étend aux frais de procédures ainsi qu'aux honoraires d'avocats et à l'ensemble des frais engagés dans le cadre du litige, dans la limite du raisonnable.
Vous reconnaissez que ICONEA PHOTO ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins ICONEA PHOTO ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service.
DROIT DE SUPPRESSION.
La société dispose d'un droit inaliénable et discrétionnaire de fermer tout compte et de supprimer tout contenu, qui lui créé un risque de préjudice au service ou à une tierce partie, même sans en avertir les utilisateurs, sans qu'il puisse lui en être fait grief.
Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.
L'utilisateur reconnaît le droit de la société de communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'ordre public de la loi française.
Toute commande sur le service ICONEA PHOTO doit faire l'objet d'un bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ICONEA PHOTO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
ICONEA PHOTO se réserve le droit de ne pas donner suite :
- à toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
à toute commande dont le contenu serait illégal ou non conforme aux règles en vigueur sur le site
Les informations communiquées par l'utilisateur lors de la prise de commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ICONEA PHOTO ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande ou des erreurs de livraison qui pourraient survenir.
Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ces prix comprennent alors les frais de transport.
Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ICONEA PHOTO.
Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel
Vous pouvez décider de créditer votre compte dans la limite de CENT EUROS (150 Euros) et de régler ensuite vos commandes par le débit de ce compte (contrôle de la consommation du service par les enfants par exemple).
A l'ouverture de tout compte, ICONEA PHOTO offre 5 Euros à valoir sur la première commande. Cette offre est limitée à une par foyer (même adresse email, même adresse postale, ...).
En partenariat avec le Crédit Mutuel, nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : CyberMut.
Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement du Crédit Mutuel.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de ICONEA PHOTO, à l'adresse suivante : ICONEA PHOTO - 4 Rue des Varennes - 71880 CHATENOY LE ROYAL. Dès la réception de votre chèque, nous expédions votre commande. Elle vous parviendra sous 24 à 48 heures. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 2.000 Euros, seuls les chèques de banque seront acceptés.
La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur l'invitant à retirer les Produits. En aucun cas, ICONEA PHOTO ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur ou de non retrait des travaux photographiques par les soins de l'utilisateur.
ACCESSIBILITE DES INFORMATIONS TRANSMISES.
Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation "les zones du Service accessibles à tous" sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient.
Pour ce qui concerne le Contenu que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous, ainsi que le Contenu qui se compose de photos ou d'images et que vous décidez de diffuser ou d'envoyer dans des zones accessibles à tous du Service, vous accordez à ICONEA PHOTO, pour le monde, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à ICONEA PHOTO de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section du Service où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service.
INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE.
Il est formellement interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.
REGLES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE.
Vous êtes conscient que le tirage de photos ou d'images numériques sur papier photo nécessite une résolution minimale calculée en pixels par pouce. Dans ces conditions, vous acceptez d'être facturé pour toute commande de tirage effectuée par ICONEA PHOTO, même si l'image ou la photo développée s'avère de qualité médiocre et ne possède pas une résolution suffisante pour permettre un contraste, une clarté et des couleurs vives.
Vous reconnaissez et acceptez que ICONEA PHOTO peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- fixer un espace de mémoire maximum alloué sur les serveurs de ICONEA PHOTO où sera hébergé votre Contenu,
- fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).
Vous reconnaissez et acceptez que ICONEA PHOTO n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
Vous reconnaissez et acceptez également que ICONEA PHOTO sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé au-delà d'un certain délai et que ICONEA PHOTO est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi ICONEA PHOTO vous recommande de vous y référer régulièrement.
MODIFICATION DU SERVICE.
ICONEA PHOTO se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. ICONEA PHOTO ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification ou suspension du Service.
RESILIATION.
ICONEA PHOTO ne saurait être tenu pour responsable de la perte de données supportée par quelque utilisateur que ce soit. La société peut supprimer à tout moment, tout compte même s'il ne contrevient pas aux dispositions légales, peut limiter l'espace disque affecté à un membre en particulier, ainsi que le nombre et la durée des accès des utilisateurs au service. La société peut interrompre définitivement l'intégralité du service à tout moment et sans information préalable, sans qu'il puisse lui en être fait grief.
L'utilisateur déclare avoir compris que les dispositions précédentes ont une force particulière compte tenu de la mise à disposition gracieuse de la jouissance du service à l'utilisateur, et que l'étendue des responsabilités de la société s'analysera toujours au regard de cette relation.
Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que ICONEA PHOTO sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
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RELATION AVEC LES ANNONCEURS.
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